Prêts (bancaires, aidés...)

Parallèlement aux prêts bancaires classiques, il existe une panoplie complète de prêts à taux avantageux, pour le neuf ou l'ancien. Ces prêts aidés proposent également des conditions d'obtention assouplies : prêt et compte épargne logement, PSLA, Solfea, EDF, PC, PAS, prêts à taux zéro ou 1%...

Les crédits bancaires

Il existe une multitude de solution de crédits bancaires pour réaliser vos projets de travaux. Chaque solution présente des avantages selon vos besoins.

e taux que vous obtiendrez auprès de votre banque est calculé principalement en fonction du montant de votre apport personnel, du montant emprunté et de la période d'emprunt.

Les taux peuvent varier dans le temps et selon les banques auxquelles vous vous adressez. En plus du taux d'emprunt, vous devrez ajouter le coût des assurances pour obtenir ce qu'on appelle le taux effectif global (TEG).

C'est ce taux que vous devez retenir puisque c'est celui qui détermine le montant des échéances. Dans ce type de prêt, vous remboursez à chaque échéance une part du capital et un montant fixe d'intérêts.

Prêt In Fine

A la différence du prêt traditionnel, vous remboursez le capital emprunté après avoir payé vos intérêts.

L'avantage est de profiter les premières années de remboursement d'une déduction d'impôt plus importante.

Cette solution est très intéressante si vous désirez faire une opération immobilière dans le but de le louer. Vous bénéficiez ainsi d'une défiscalisation optimum.

Prêt modulable à taux fixe

Ce prêt vous permet de moduler en fonction de vos rentrées d'argent le montant des échéances. Le taux est alors adapté à la hausse ou à la baisse selon un barème pré-établi.

Ce prêt est très intéressant si vos rentrées d'argent sont soumises à des variations dans le temps.

Prêt à taux révisable

Ce prêt propose un taux initial plus attractif qu'un prêt à taux fixe. Cependant, le montant des échéances est soumis en permanence aux variations des taux de référence bancaires sans aucune limitation.

Si vous spéculez sur une baisse des taux, ce type de prêt peut s'avérer très intéressant. En cas de retournement du marché et de hausse des taux d'intérêts, vous vous exposez à de fortes variations à la hausse du montant de vos échéances.

Prêt à taux révisable 'capé'

Ce prêt propose un taux initial attractif mais pouvant être révisé en cas de hausse ou baisse des taux. Dans les deux cas, la révision est plafonnée. La durée du prêt, elle, ne change pas.

Certaines banques vous proposent en plus la possibilité de transformer ce prêt à taux révisable en prêt à taux fixe pour assurer une plus grande stabilité. Si vous spéculez sur une baisse des taux, ce type de prêt peut s'avérer très intéressant.

Les assurances crédit

L'assurance 'Décès-invalidité' (ADI) : cette assurance est obligatoire. L'assureur prendra en charge le remboursement de tout ou partie des mensualités en cas de décès, d'un état d'invalidité ou d'une incapacité de travail de l'emprunteur.

L'assurance 'Perte d'emploi' : cette couverture est facultative et très onéreuse. Toutefois, certains établissements bancaires conseillent fortement de souscrire à ce type d'assurance. En cas de perte d'emploi, elle compense, pour une durée déterminée (variable selon les établissements), la perte de revenu de l'assuré en prenant en charge tout ou partie des remboursements du crédit.

Les garanties

L'hypothèque
La garantie porte sur le logement que vous cherchez à acquérir. Il est 'hypothéqué'. En cas de défaut de paiement de votre part, la banque pourra obtenir la revente du logement et prélèvera sur cette vente la somme qu'il vous reste à payer. L'hypothèque est généralement utilisée pour les opérations de construction.

Le Privilège du Prêteur de Deniers (PPD)
Il s'agit d'une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Le fonctionnement est identique à celui de l'hypothèque. Mais il ne peut s'appliquer qu'aux biens existants et ne convient pas pour les logements en construction. A utiliser pour l'acquisition d'un logement ancien.

La caution
Un tiers s'engage à payer à votre place si vous ne parvenez plus à rembourser votre crédit. La caution peut être :
>> d'une personne physique (parents, amis,...) ;
>> d'une société spécialisée (Socami, crédit logement, Camca,...) ;
>> 'professionnelle' (mutuelle).

Le nantissement
Vous donnez en garantie des biens non immobiliers tels que des valeurs mobilières ou un contrat d'assurance-vie. Si l'emprunteur n'arrive plus à rembourser ses mensualités, la banque pourra saisir les biens et les revendre. Cette solution n'entraîne pas de frais.

Les autres prêts aidés

D'autres aides que celles citées dans les chapitres précédents permettent également de financer son logement. Présentation succincte de ces autres possibilités.

Les prêts fonctionnaires
Parmi les prêts complémentaires réservés aux fonctionnaires, les plus intéressants sont ceux proposés par leurs mutuelles professionnelles, leur permettant de bénéficier de prêts bonifiés mais aussi, dans certains cas (par exemple MGEN-CASDEN pour les enseignants) d'une caution (évitant ainsi l’hypothèque pour le prêt principal). Les conditions variant d’une mutuelle à l’autre, il est préférable de se renseigner directement auprès des organismes concernés.

Les Caisses de retraites complémentaires, cadres et non cadres, accordent à leurs cotisants, pour l'acquisition d'une résidence principale, des prêts spéciaux dont les conditions de montant, de durée et de taux varient d’une caisse à l’autre. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre Caisse de retraite complémentaire.

Il convient enfin d'examiner les prêts et primes diverses susceptibles d'être attribués par les départements et les régions. Ces différents prêts sont généralement subordonnés à des conditions de revenu maximum.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.

Le principe de la location-accession

Le mécanisme, en deux phases, de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. La première phase concerne un opérateur HLM qui finance le logement comme dans le cas d’une opération locative classique, le ménage occupant le logement (au titre de leur habitation principale) acquitte alors une redevance composée d’une indemnité d’occupation, des frais de gestion et d’une épargne (la ‘part acquisitive’). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.

Le PSLA est donc un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf. Il présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant.

La mensualité de remboursement à la charge du ménage est plafonnée. La somme des mensualités (hors primes d'assurance) ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du mois précédant la levée de l'option. L'Aide Personnalisée au Logement (APL) peut être accordée à l'accédant titulaire d'un contrat de location-accession lorsque le vendeur est titulaire d'un PSLA (application du barème de l'aide personnalisée accession).

Le prêt peut se cumuler à un autre prêt conventionné (PAS par exemple). Les prêts complémentaires du prêt conventionné sont également mobilisables (1% logement). A compter du 15 janvier 2009, le PSLA peut se cumuler avec un prêt à taux zéro pour les seules levées d’option.

Les plafonds à appliquer à compter du 1er avril 2007 sur les revenus n-1 (arrêté du 27 mars 2007) sont les suivants :
>> 1 personne : 27.638 euros (zone A) ; 23.688 euros (zone B et C) ;
>> 2 personnes : 35.525 euros (zone A) ; 31.588 euros (zone B et C) ;
>> 3 personnes : 40.488 euros (zone A) ; 36.538 euros (zone B et C) ;
>> 4 personnes : 44.425 euros (zone A) ; 40.488 euros (zone B et C) ;
>> 5 personnes et plus : 48.363 euros (zone A) ; 44.425 euros (zone B et C).

Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal. Lorsque le contrat est signé après le 31 mai, il doit également fournir les mêmes avis pour les revenus de l’année n-1.

Le prix de vente du logement devra respecter les prix plafonds applicables en accession HLM, diminué de l’effet TVA.

La phase locative

Pendant toute la durée de la première phase de l’opération, le logement est la propriété de l’opérateur. Le locataire-accédant verse une redevance constituée d’une indemnité d’occupation, des charges et d’une part assimilable à une épargne et imputable sur le prix du logement. Le ménage bénéficie de l’APL accession basée sur la redevance, conformément à la législation actuelle.

La levée d’option et la phase d’accession

Lorsque le ménage le souhaite et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l’option. Dans ce cas, le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire du contrat, d’au moins 1,5%.

L’opérateur doit disposer de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés qui permettent de financer le transfert de propriété et dont la charge totale de remboursement n’excède pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance versée au titre du mois précédant le transfert de propriété. Il peut s’agir du transfert du PSLA accordé initialement à l’opérateur.

L’établissement de crédit sera également amené à vérifier que le ménage accédant présente des garanties de solvabilité suffisantes au moment de la levée d’option.

Dans le cas où l’organisme aurait contracté des prêts du 1% logement, il est prévu que ceux-ci soient remboursés par anticipation, au moment de la levée d’option et que les ménages salariés puissent également bénéficier, en phase accession, de prêts du 1% logement, dont les caractéristiques seront modulées en fonction de leurs revenus.

Les avantages fiscaux (TVA à 5,5% et exonération de TFPB pour la durée à courir) étant maintenus pour le ménage, celui-ci bénéficie, dans le cadre de ce dispositif, de conditions financières nettement plus avantageuses que celles qu’il aurait connues en accession directe. Dès la levée d’option, le ménage, devenu pleinement accédant à la propriété, est redevable des charges d’accession.

Si le ménage n’est pas en mesure de lever l’option au terme du contrat de location-accession et si ses ressources sont inférieures aux plafonds PLUS, l’opérateur doit lui proposer trois offres successives de relogement dans le parc locatif social. En cas d’acceptation, le ménage est dispensé de la procédure d’attribution en vigueur dans le parc Hlm.

Pour en savoir plus, contacter les organismes HLM ou les Directions Départementales de l’Equipement (DDE).

Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Ce prêt, soumis à conditions, peut être accordé par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, comme les travaux de réparation ou d'assainissement... Il concerne uniquement votre habitation principale, quels que soient votre situation familiale et vos revenus.

Pour obtenir ce prêt, vous devez :

résider en France ;
percevoir au moins une prestation familiale (excepté l'allocation aux adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, pour lesquelles une prestation supplémentaire est nécessaire) ;
être locataire, sous-locataire, accédant à la propriété ou propriétaire.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité.

Pour quels travaux ?

Le prêt doit être affecté à l'habitation principale pour des travaux :

de réparation ;
d'assainissement et d'amélioration (chauffage, sanitaire) ;
d'agrandissement, de division ;
d'isolation thermique.
Sont exclus, les travaux :
- d’entretien ;
- à caractère luxueux ;
- concernant l'achèvement d'une construction neuve.
Montant du prêt

Le prêt dépend du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses effectuées, dans la limite de 1.067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1%, remboursables en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis et à l'achèvement des travaux, sur présentation de la facture.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de prêt à l'amélioration de l'habitat (téléchargeable à l’adresse suivante : www.caf.fr/pdfj/pah.pdf) et le retourner rempli, daté, signé, accompagné :
des devis détaillés des travaux, établis par les entreprises ;
des devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs, si vous faites vous-même les travaux ;
la photocopie du permis de construire si la nature des travaux le nécessite.

Le prêt à 0% ou Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt cumulable à d’autres prêts. Il peut servir à l’achat d’un logement neuf (prêt doublé pour la période du 15 janvier au 31 décembre 2009) ou ancien, sous réserve que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, variable en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et sa localisation.

Les bénéficiaires

Le particulier qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années peut bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale.

Des exceptions sont prévues lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à financer avec le prêt à 0% est :

titulaire d’une carte d’invalidité et dans l'incapacité d’exercer une profession ;
bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;
victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la date de publication de la décision de constatation de l’état de catastrophe ou la survenance du sinistre.

Le logement doit (quelque soit le type d'opération), au jour de l'affectation à l'usage d'habitation principale du bénéficiaire de l'avance, satisfaire à des normes minimales de surface et d'habitabilité.

Le champ d'application

Le prêt à taux zéro sert à financer l'acquisition d'une résidence principale. Il peut s’agir :

de la construction ou l'acquisition d’un logement neuf, jamais occupé ;
l'acquisition et l'aménagement ou l'aménagement seul d’un local non destination à l'habitation en logement ;
l'acquisition d'un logement ancien ayant déjà été occupé, avec ou sans travaux. Les travaux d'amélioration pris en compte sont ceux ayant pour objet la mise aux normes ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l'acquisition du logement ;
l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Tant que le Prêt à Taux Zéro n'est pas intégralement remboursé, les logements acquis ne peuvent pas être transformés :
>> en locaux commerciaux ou professionnels ;
>> affectés à la location saisonnière ou en meublé ;
>> utilisés en résidence secondaire ;
>> occupés à titre d'accessoire du contrat de travail.

Les plafonds de ressource

L’attribution du prêt à taux zéro est fonction de plafonds prenant en considération :

les revenus fiscaux de références des personnes ;
la localisation du logement. Le classement des communes dans les zones A, B et C est établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003) :
>> la zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français ;
>> la zone B comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ;
>> la zone C correspond au reste du territoire.

Depuis le 1er avril 2007, le montant total des ressources à prendre en compte ne doit pas excéder les plafonds suivants :
>> 23.688€ (zones B, C) ou 31.250€ (zone A) euros pour une personne ;
>> 31.588€ ou 43.750€ pour deux personnes ;
>> 36.538€ ou 50.000€ pour trois personnes ;
>> 40.488€ ou 56.875€ pour quatre personnes ;
>> 44.425€ ou 64.875€ pour cinq personnes et plus.

Ces plafonds de ressources sont à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur :
>> de l’année n-2 (pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai) ;
>> de l’année n-1 (pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre).

Le montant

Pour les logements neufs
Pour permettre un doublement effectif du PTZ dans le neuf, le calcul du montant de base PTZ ainsi que le montant plafond d’opération ont été modifiés. Le montant de base du prêt à taux zéro est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

100% du montant du ou des autres prêts (d'une durée supérieure à 2 ans) ;
30% (40% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles) du coût total de l'opération envisagée, dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour les logements anciens
Le montant de base du prêt à taux zéro est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

50% du montant du ou des autres prêts (d'une durée supérieure à 2 ans) ;
20% (30% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles) du coût total de l'opération envisagée, dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour bénéficier de la majoration du prêt à 0%, d’autres conditions sont requises : il doit s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

D'autres plafonds de ressources, consultables sur le site Internet du Ministère du Logement (www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4078) sont à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0% à compter du 28 juillet 2008. Ces plafonds de ressources n’ont pas été revalorisés pour l’année 2009. Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui décrit ci-dessus.

Dispositions spécifiques aux logements situes dans un département d'outre-mer (DOM)

Jusqu'à fin 2006, le prêt à 0% était accordé selon les mêmes modalités en métropole et dans les DOM. Depuis le 1er janvier 2007, en fonction des ressources du demandeur, un montant et une durée majorés seront accordés aux personnes ayant des ressources modestes (inférieures ou égales à 60% des plafonds de la zone B). Les autres emprunteurs auront les mêmes montants et les mêmes durées de remboursement qu’en métropole.

La majoration du Prêt à Taux Zéro

Depuis le 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0% peut être octroyée pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.

La majoration du prêt à 0% est applicable dans les DOM.

L'aide locale doit prendre la forme soit :

d'une subvention ;
d'une bonification permettant l’octroi d’un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché ;
d’une mise à disposition du terrain d’implantation du logement moyennant un loyer ou une redevance qui n’excède pas 15 euros par an. Cette mise à disposition s’effectue par bail emphytéotique (bail de longue durée portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel) ou bail à construction (bail de longue durée par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance).

L’emprunteur doit prouver que la collectivité locale lui a octroyé une aide au moyen d’une attestation établie par la collectivité concernée. Le montant total des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement doit être inférieur ou égal à certains plafonds.

Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0% sont définis depuis le 28 juillet 2008 (il n'y a pas eu de revalorisation pour l'année 2009).

Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui du prêt à taux zéro : Paris et communes limitrophes / Reste de l'Ile-de-France / Autres régions.

La majoration s’ajoute au montant de base du prêt à 0% sans pouvoir porter le montant total du prêt à 0% au-delà du coût total de l’opération.

Les prêts complémentaires

Sous condition d'obtention, le prêt à taux 0% peut être cumulé à d'autres prêts aidés :
>> Prêt d'Accession Sociale (PAS) ;
>> Prêt Conventionné (PC) ;
>> Prêt Social de Location-Accession ;
>> Prêt 1% logement ;
>> Prêt d'Epargne Logement (PEL) ;
>> et autres prêts à caractère social.

Le prêt à 0% n'est pas cumulable avec la subvention ANAH, sauf si l'emprunteur devient handicapé postérieurement à l'entrée dans son logement. Dans ce cas, elle lui permettra de réaliser des travaux d'accessibilité à l'immeuble et d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Le Prêt à 0% n'ouvre pas droit en tant que tel à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Les mensualités du Prêt à 0% seront prises en compte dans le calcul de l'Aide Personnalisée au Logement, si vous y avez droit au titre d'un Prêt d'Accession Sociale ou d'un Prêt Conventionné. Dans les autres cas (prêt amortissable, Prêt d'Epargne Logement, etc.) l'emprunteur peut bénéficier de l'Allocation Logement, sous réserve de remplir les conditions.

NOUVEAU
Jean-Louis Borloo a signé jeudi 26 Février 2009, avec une dizaine de partenaires et autant d’établissements bancaires, la mesure permettant d'octroyer un prêt à taux zéro aux particuliers désirant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Les organisations professionnelles se sont dit prêtes à relever le défi, qui commencera par la formation des artisans aux métiers de la rénovation thermique.

«Le premier chantier mondial pour lutter contre le CO², c’est le bâtiment», a-t-il déclaré. Ce produit est destiné aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, afin d’en augmenter la performance thermique pour réduire leur consommation, et donc leur facture d’énergie.

Il concerne les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, et sera effectif à partir du 1er avril 2009. Il pourra financer des travaux à hauteur de 30.000 euros, pour une durée de remboursement de 10 ans, extensible à 15 ans dans certains cas. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut composer son propre «bouquet de travaux», dont la réalisation simultanée améliorera la performance énergétique du logement (par l’installation d’une pompe à chaleur, le remplacement des fenêtres et l’isolation des combles, par exemple). Une autre solution, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, consiste à faire appel à un bureau d’études thermiques pour déterminer les travaux qui permettront de réduire la consommation de kWh/m²/an de manière significative. Une fois le formulaire de demande d’éco-prêt à taux zéro et les devis signés par un professionnel, le client éligible au prêt doit s’adresser à l’un des onze établissements bancaires signataires de la charte. Détail important, l’octroi du prêt se fera sans condition.

L'éco prêt logement social

Un éco-prêt dédié à la réhabilitation des logements sociaux a également été lancé. Cette mesure baptisée «éco-prêt logement social» va permettre la rénovation de 800.000 logements particulièrement énergivores d’ici à 2020. Il s’agit d’un prêt au taux fixe bonifié de 1,9% sur 15 ans, de 9.000 à 16.000 euros par logement. Les 10.000 premiers prêts seront, en outre, majorés d’un montant de 1.500 euros, afin d’inciter les bailleurs à engager rapidement des travaux d’amélioration thermique, et participer ainsi au soutien de l’activité du bâtiment.

La distribution de cet éco-prêt est assurée par la Caisse des dépôts. Une première enveloppe de prêts de 1,2 milliard est prévue pour rénover 100.000 logements jusqu’à fin 2010.

Principes du Prêt à taux zero

Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une avance de fonds remboursable, sans intérêt. Si l'Etat vous prête 30.000 euros, vous rembourserez 30.000 euros. Ce prêt étant destiné à aider les personnes à revenus modestes ou moyens à acquérir, il est accordé sous certaines conditions.

Pouvez-vous bénéficier du prêt à taux zéro ?

Vous devez être une personne physique (c'est-à-dire pas une société, comme une sci par exemple) et, suivant l'endroit où vous achèterez, vous ne devrez pas dépasser certains plafonds de revenus :

Les zones d'habitation

Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français ;

Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières,

Zone C : autres communes situées en France ou dans les DOM.

Votre revenu

Voici les plafonds de revenus qu'il ne faut pas dépasser. A noter : le revenu dont on parle est celui figurant en bas de l'avis d'imposition, c'est votre revenu annuel net après abattement.

Autre chose à savoir :

Pour les prêts consentis entre le 1er janvier et le 31 mai, c'est votre plafond de revenu imposable de l'année n-2 ;

Pour les prêtes consentis entre le 1er juin et le 31 décembre, c'est votre plafond de revenu imposable de l'année n-1

Nombre de personnes vivant dans le logement	Plafond de ressources
	Zone A	Zone B ou C
	En euro	En euro
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Lors de la demande de prêt, vous devez fournir à l'établissement prêteur, vos avis d'imposition, ainsi que les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.

Quels biens immobiliers sont finançables avec un prêt à taux zéro ?

Rien que pour les résidences principales !

Il faut acheter une résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les trois dernières années (sauf les personnes gravement handicapées ou invalides et les victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendue inhabitable leur résidence principale).

Bon à savoir : Si vous vendez un logement acquis avec un prêt à 0 % pour acheter une nouvelle résidence principale, vous pourrez demander le transfert de votre prêt à taux 0%, si vous respectez les actuelles conditions d'octroi.

Le logement doit être votre résidence principale dans le délai d'un an suivant votre achat ou la déclaration d'achévement de travaux. Vous pouvez aussi financer l'achat du logement que vous occuperez à votre retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Vous devrez alors louer ce logement pendant ce temps et votre locataire ne devra pas avoir de revenus supérieurs à ceux qui lui permettraient d'obtenir un prêt à taux zéro.

Le montant du prêt à taux zéro

Voici ce que vous pourrez obtenir pour le financement d'un logement ancien.

Nombre de personnes vivant dans le logement	Montant maximum du prêt à 0 %
	Logement ancien
	Zone A	Zone B	Zone C
1 personne	14.400 €	8.800 €	8.250 €
2 personnes	20.250 €	13.200 €	12.375 €
3 personnes	22.500 €	15.200 €	14.250 €
4 personnes	24.750 €	17.200 €	16.125 €
5 personnes	27.000 €	19.200 €	18.000 €
6 personnes et plus	29.250 €	21.200 €	19.875 €

Le remboursement du prêt à taux zéro

Vous remboursez le prêt à 0 % par mensualités constantes pendant une durée de 6 à 22 ans en fonction de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.

Où vous adresser ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel établissement de crédit qui a passé une convention avec l'Etat. Demandez à votre banque.

Quels prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro ?

Le prêt à 0 % ne peut pas constituer votre financement principal puisqu'il est limité à 50 % du financement total. Il peut donc se cumuler avec tout autre prêt : prêt classique , PAS (prêt d'accession sociale), PC (prêt conventionné), prêt d'épargne logement, prêt 1 % logement, etc.

Lorsque vous avez droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un PC, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Mais le prêt à 0 % n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL.

Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne logement) vous pouvez aussi bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.