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13410 Demande de certificat d'urbanisme

Chantier : ouverture et achèvement
 13619*01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
 13407*01 Déclaration d'ouverture de chantier
 13408*01 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire)
Financement de la construction par les employeurs
 11376*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9)
 11377*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9)
 11378*01 Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis")
Permis de construire ou de clôture : demande initiale, modification
 13406*01 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même)
 13409*01 Demande de permis de construire
 13411*01 Demande de permis de construire modificatif.
 13406*01 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers.
 11247*02 Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).
Permis de démolir et de coupe d'arbres
 13405*01 Demande de permis de démolir.
 12530*01 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
Travaux exemptés de permis de construire ou de clôture
 13404*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture

Aides au logement
 10840*04 /10842*05 Demande d'aide au logement
Attestation de loyer. Demande de versement direct de l'aide - Attestation de résidence. Accession à la propriété
 11362*02 Demande d'aide au logement
Demande de versement direct de l'aide
 11382*02 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat.
 12709*02 Demande de subvention pour travaux (propriétaires bailleurs)
 12711*02 Demande de subvention pour travaux (propriétaires occupants).
 12712*02 Demande de subvention pour travaux (copropriétaires propriétaires occupants ayant désigné un mandataire commun).
 12713*02 Demande de subvention pour travaux (syndicat de copropriétaires).
 11363*03 Aide personnalisée au logement. Demande de prime de déménagement.
 12037*01 Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement)
 11423*05 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Environnement

rédacteur Agoravox

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